European Patent Office

T 0096/13 (Microbicides/ROHM AND HAAS) du 12.11.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T009613.20141112
Date de la décision
12 novembre 2014
Numéro de l'affaire
T 0096/13
En ligne le
15 décembre 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08252036.2
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Microbicidal composition
Nom du demandeur
ROHM AND HAAS COMPANY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step (no), obvious combination of prior art teachings
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.