European Patent Office

T 0138/13 du 09.06.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T013813.20150609
Date de la décision
9 juin 2015
Numéro de l'affaire
T 0138/13
En ligne le
31 juilliet 2015
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03799047.0
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
SEALING, TRIMMING OR GUIDING STRIPS
Nom du demandeur
Henniges Automotive Sealing Systems
North America, Inc.
Nom de l'opposant
Cooper Standard GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (no)
Priority validly claimed (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.