European Patent Office

T 0402/13 du 10.11.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T040213.20161110
Date de la décision
10 novembre 2016
Numéro de l'affaire
T 0402/13
En ligne le
7 mars 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05787154.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
ELASTOMERIC POLYOLEFIN COMPOSITIONS
Nom du demandeur
Basell Poliolefine Italia S.r.l.
Nom de l'opposant
W.R. Grace & Co.-Conn.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.