European Patent Office

T 0612/13 du 09.09.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T061213.20140909
Date de la décision
9 septembre 2014
Numéro de l'affaire
T 0612/13
En ligne le
12 septembre 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06776001.7
Classe de la CIB
B65B 69/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A HANDHELD APPARATUS FOR DISENGAGEMENT OF A DOSE UNIT FROM ITS PACKAGING
Nom du demandeur
Pirutech APS
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Mots-clés
Claims - essential features (all requests-no)
Amendments - intermediate generalisation (all requests
Amendments - yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.