T 1008/13 du 27.10.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T100813.20171027
- Date de la décision
- 27 octobre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1008/13
- En ligne le
- 16 novembre 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06763553.2
- Classe de la CIB
- H04H 1/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- RDS RADIO UNIT
- Nom du demandeur
- Sony Mobile Communications AB
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Claims - clarity (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Order
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.