European Patent Office

T 1068/13 (Antibodies multiple antigenic polypeptides/CHUGAI) du 19.09.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T106813.20130919
Date de la décision
19 septembre 2013
Numéro de l'affaire
T 1068/13
En ligne le
27 septembre 2013
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07017208.5
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of identifying within a mammal a DNA encoding physiologically active polypeptide
Nom du demandeur
CHUGAI SEIYAKU KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
Mots-clés
Missing statement of grounds
Appeal inadmissible (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.