European Patent Office

T 1106/13 du 28.08.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T110613.20130828
Date de la décision
28 août 2013
Numéro de l'affaire
T 1106/13
En ligne le
13 septembre 2013
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05005655.5
Classe de la CIB
G06F 9/44
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
User interfaces and software reuse in model-based software systems
Nom du demandeur
Ramco Systems Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.