European Patent Office

T 1238/13 du 08.11.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T123813.20161108
Date de la décision
8 novembre 2016
Numéro de l'affaire
T 1238/13
En ligne le
9 mars 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07856576.9
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
IMPROVED HIGH MELT FLOW HETEROPHASIC POLYPROPYLENE COPOLYMERS
Nom du demandeur
Borealis Technology OY
Nom de l'opposant
Total Research & Technology Feluy
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Inventive step - unexpected improvement shown
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.