European Patent Office

T 1475/13 du 07.02.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T147513.20170207
Date de la décision
7 février 2017
Numéro de l'affaire
T 1475/13
En ligne le
3 avril 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98901502.9
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
WELDING METHOD
Nom du demandeur
Kabushiki Kaisha Yaskawa Denki
Nom de l'opposant
KUKA Roboter GmbH
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.