European Patent Office

T 1664/13 du 17.12.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T166413.20151217
Date de la décision
17 décembre 2015
Numéro de l'affaire
T 1664/13
En ligne le
1 février 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06749279.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
PET FOOD COMPOSITIONS COMPRISING TWO COMPONENTS
Nom du demandeur
IAMS Europe B.V.
Nom de l'opposant
NESTEC S.A.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.