European Patent Office

T 1857/13 du 25.02.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T185713.20140225
Date de la décision
25 février 2014
Numéro de l'affaire
T 1857/13
En ligne le
4 mars 2014
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07732709.6
Classe de la CIB
B65D 55/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
TAMPER INDICATOR DEVICE
Nom du demandeur
Talos Industries Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.