European Patent Office

T 1910/13 du 21.11.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T191013.20181121
Date de la décision
21 novembre 2018
Numéro de l'affaire
T 1910/13
En ligne le
27 novembre 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10178971.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Apparatus, method, and computer program for supporting video conferencing in a communication system
Nom du demandeur
Rockstar Consortium US LP
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.