European Patent Office

T 1913/13 du 15.02.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T191313.20170215
Date de la décision
15 février 2017
Numéro de l'affaire
T 1913/13
En ligne le
13 mars 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06774577.8
Classe de la CIB
B25J 18/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
UNEQUAL LINK SCARA ARM
Nom du demandeur
Brooks Automation, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - main request and first and second auxiliary requests (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.