European Patent Office

T 2118/13 (LDPC code decoding/SATURN LICENSING) du 21.03.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T211813.20180321
Date de la décision
21 mars 2018
Numéro de l'affaire
T 2118/13
En ligne le
1 juin 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06745481.9
Classe de la CIB
H03M 13/11
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Decoding apparatus and decoding method
Nom du demandeur
Saturn Licensing LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - main request (no)
Inventive step - first auxiliary request (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.