T 2463/13 du 21.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T246313.20150121
- Date de la décision
- 21 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2463/13
- En ligne le
- 3 février 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06254615.5
- Classe de la CIB
- H05H 1/34
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plasma torch electrode with improved insert configurations
- Nom du demandeur
- Hypertherm, Inc.
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR
L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES
GEORGES CLAUDE - Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Order
For these reasons it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.