European Patent Office

T 0022/14 (Test enabled application execution/QUALCOMM) du 22.06.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T002214.20180622
Date de la décision
22 juin 2018
Numéro de l'affaire
T 0022/14
En ligne le
27 juilliet 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02759376.3
Classe de la CIB
H04B 15/00G06F 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Test enabled application execution
Nom du demandeur
QUALCOMM INCORPORATED
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (no)
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.