European Patent Office

T 0187/14 du 20.03.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T018714.20180320
Date de la décision
20 mars 2018
Numéro de l'affaire
T 0187/14
En ligne le
19 juin 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01998669.4
Classe de la CIB
C23C 8/52
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
METHOD OF SALT BATH NITRIDING FOR PRODUCING IRON MEMBER HAVING IMPROVED CORROSION RESISTANCE AND IRON PARTS
Nom du demandeur
Parker Netsushori Kogyo K.K.
Nom de l'opposant
H.E.F.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Novelty - implicit disclosure (no)
Inventive step - non-obvious alternative
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.