European Patent Office

T 0697/14 du 04.04.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T069714.20170404
Date de la décision
4 avril 2017
Numéro de l'affaire
T 0697/14
En ligne le
6 juin 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02805966.5
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
INFANT FORMULA COMPOSITIONS COMPRISING INCREASED AMOUNTS OF ALPHA-LACTALBUMIN
Nom du demandeur
Nestec S.A.
Nom de l'opposant
N.V. Nutricia
Friesland Brands B.V.
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Mots-clés
Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.