T 0897/14 du 07.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T089714.20180207
- Date de la décision
- 7 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0897/14
- En ligne le
- 28 février 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06779937.9
- Classe de la CIB
- H04Q 7/38
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- ONLINE CHARGING MANAGEMENT SERVER
- Nom du demandeur
- Roac ND Investments L.L.C
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Inventive step - (no)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Order
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.