European Patent Office

T 1021/14 du 11.12.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T102114.20181211
Date de la décision
11 décembre 2018
Numéro de l'affaire
T 1021/14
En ligne le
21 décembre 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05702237.8
Classe de la CIB
G07F 7/10G07F 19/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
ELECTRONIC TRANSACTION SYSTEM AND A TRANSACTION TERMINAL ADAPTED FOR SUCH A SYSTEM
Nom du demandeur
Gemalto SA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.