European Patent Office

T 1134/14 (Touch key activation/KYOCERA) du 08.06.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T113414.20180608
Date de la décision
8 juin 2018
Numéro de l'affaire
T 1134/14
En ligne le
28 juin 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09834535.8
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
INPUT DEVICE
Nom du demandeur
Kyocera Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mots-clés
Inventive step - (no)
Late file request - admitted (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.