European Patent Office

T 2013/14 (Cleansing composition / KAO) du 20.09.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T201314.20180920
Date de la décision
20 septembre 2018
Numéro de l'affaire
T 2013/14
En ligne le
23 novembre 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03029668.5
Classe de la CIB
A61Q 5/02A61K 8/42
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Hair cleansing composition
Nom du demandeur
KAO CORPORATION
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
L'OREAL
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - main request (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.