European Patent Office

T 2077/14 du 06.11.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T207714.20201106
Date de la décision
6 novembre 2020
Numéro de l'affaire
T 2077/14
En ligne le
12 novembre 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06850301.0
Classe de la CIB
H04N 7/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
VIDEO ENCODING FOR SEAMLESS SPLICING BETWEEN ENCODED VIDEO STREAMS
Nom du demandeur
Tut Systems, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - main and auxiliary requests (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.