European Patent Office

T 2113/14 du 09.01.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T211314.20180109
Date de la décision
9 janvier 2018
Numéro de l'affaire
T 2113/14
En ligne le
28 février 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00903298.8
Classe de la CIB
A61C 7/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
SYSTEM AND METHOD FOR PRODUCING TOOTH MOVEMENT
Nom du demandeur
Align Technology, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
Mots-clés
Claims - clarity
Claims - all requests (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.