European Patent Office

T 0476/15 du 22.01.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T047615.20200122
Date de la décision
22 janvier 2020
Numéro de l'affaire
T 0476/15
En ligne le
25 mars 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06253009.2
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Shrouded valve apparatus and related methods
Nom du demandeur
The Boeing Company
Nom de l'opposant
Airbus Operations Limited/Airbus SAS/Airbus
Operations SAS/Airbus Operations GmbH/Airbus Operations SL
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - allowable (yes)
Sufficiency of disclosure (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.