European Patent Office

T 0800/15 du 04.04.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T080015.20190404
Date de la décision
4 avril 2019
Numéro de l'affaire
T 0800/15
En ligne le
23 avril 2019
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02782187.5
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
CLOSED GALLERY MONOBLOC PISTON HAVING OIL DRAINAGE GROOVE
Nom du demandeur
FEDERAL-MOGUL CORPORATION
Nom de l'opposant
KS Kolbenschmidt GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a) 1973
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.