European Patent Office

T 0933/15 du 20.02.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T093315.20180220
Date de la décision
20 février 2018
Numéro de l'affaire
T 0933/15
En ligne le
19 avril 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03024926.2
Classe de la CIB
B61F 3/00B61F 5/52
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Truck for railroad car
Nom du demandeur
KAWASAKI JUKOGYO KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
Bombardier Transportation GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.