European Patent Office

T 1046/15 (Processing web-page gestures/APPLE) du 22.08.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T104615.20170822
Date de la décision
22 août 2017
Numéro de l'affaire
T 1046/15
En ligne le
9 octobre 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12188748.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Touch event model for web pages
Nom du demandeur
Apple Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.