European Patent Office

T 1136/15 du 23.03.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T113615.20200323
Date de la décision
23 mars 2020
Numéro de l'affaire
T 1136/15
En ligne le
27 mars 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08705506.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Insulating Tape having a Multi-layered Platelet Structure
Nom du demandeur
Siemens Energy, Inc.
Nom de l'opposant
General Electric Technology GmbH
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.