European Patent Office

T 1195/15 du 13.06.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T119515.20180613
Date de la décision
13 juin 2018
Numéro de l'affaire
T 1195/15
En ligne le
25 septembre 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11718527.2
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
DEVICE FOR COOKING BY MEANS OF ELECTRICAL RESISTANCE
Nom du demandeur
L.Y.R.A. Gida Sanayi Anonim Sirketi
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Mots-clés
Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.