T 1266/15 du 09.03.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T126615.20200309
- Date de la décision
- 9 mars 2020
- Numéro de l'affaire
- T 1266/15
- En ligne le
- 2 avril 2020
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04795574.5
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Monitoring system for a mobile storage tank
- Nom du demandeur
- Praxair Technology, Inc.
- Nom de l'opposant
- L'AIR LIQUIDE, S.A. pour l'étude et l'exploitation des procédés Georges Claude
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Inventive step - (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Order
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.