European Patent Office

T 1395/15 du 09.07.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T139515.20190709
Date de la décision
9 juilliet 2019
Numéro de l'affaire
T 1395/15
En ligne le
30 septembre 2019
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05795459.6
Classe de la CIB
A23L 1/305A23L 1/29
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
METHODS FOR THE MANUFACTURE OF NUTRITIONAL PRODUCTS HAVING IMPROVED QUALITY
Nom du demandeur
Société des Produits Nestlé S.A.
Nom de l'opposant
ABBOTT LABORATORIES
Friesland Brands B.V.
N.V. Nutricia
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (no)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.