European Patent Office

T 1791/15 du 12.02.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T179115.20160212
Date de la décision
12 février 2016
Numéro de l'affaire
T 1791/15
En ligne le
5 avril 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02769003.1
Classe de la CIB
C08L 27/16C08L 27/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
EXTRUDABLE FLUOROPOLYMER BLENDS
Nom du demandeur
3M Innovative Properties Company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of appeal - missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.