European Patent Office

T 2044/15 du 21.09.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T204415.20200921
Date de la décision
21 septembre 2020
Numéro de l'affaire
T 2044/15
En ligne le
24 septembre 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05722457.8
Classe de la CIB
G06Q 30/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
APPLICATION-BASED VALUE BILLING IN A WIRELESS SUBSCRIBER NETWORK
Nom du demandeur
Qualcomm, Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.