European Patent Office

T 2373/15 du 26.09.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T237315.20180926
Date de la décision
26 septembre 2018
Numéro de l'affaire
T 2373/15
En ligne le
16 janvier 2019
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09250914.0
Classe de la CIB
B64C 25/50
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Damping arrangement
Nom du demandeur
Goodrich Actuation Systems Ltd.
Nom de l'opposant
Messier-Bugatti-Dowty
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.