European Patent Office

T 0070/16 du 15.01.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T007016.20210115
Date de la décision
15 janvier 2021
Numéro de l'affaire
T 0070/16
En ligne le
2 février 2021
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08151320.2
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Central venous catheter with heat exchange properties
Nom du demandeur
Zoll Circulation, Inc.
Nom de l'opposant
IPMED GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) (2007)
Mots-clés
Amendments
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.