European Patent Office

T 0193/16 du 17.10.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T019316.20181017
Date de la décision
17 octobre 2018
Numéro de l'affaire
T 0193/16
En ligne le
17 décembre 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06834423.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
AIR CONDITIONER
Nom du demandeur
Calsonic Kansei Corporation
Nom de l'opposant
MAHLE International GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure (yes)
Novelty (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.