European Patent Office

T 0969/16 du 26.09.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T096916.20170926
Date de la décision
26 septembre 2017
Numéro de l'affaire
T 0969/16
En ligne le
25 octobre 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07870818.7
Classe de la CIB
C08H 5/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
PROCESSING BIOMASS
Nom du demandeur
Xyleco, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Clarity - main and auxiliary request (no)
Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.