European Patent Office

T 1024/16 (PMMOV/Monsanto) du 27.02.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T102416.20170227
Date de la décision
27 février 2017
Numéro de l'affaire
T 1024/16
En ligne le
17 mars 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05792085.2
Classe de la CIB
A01H 5/08C12Q 1/68
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
PMMOV resistant capsicum plants
Nom du demandeur
Monsanto Invest N.V.
Nom de l'opposant
Nunhems B.V.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Mots-clés
"Missing statement of grounds"
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.