European Patent Office

T 1043/16 du 02.12.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T104316.20191202
Date de la décision
2 décembre 2019
Numéro de l'affaire
T 1043/16
En ligne le
31 janvier 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04814528.8
Classe de la CIB
A61F 13/56A61F 13/58
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
GECKO-LIKE FASTENERS FOR DISPOSABLE ARTICLES
Nom du demandeur
KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.
Nom de l'opposant
Gottlieb Binder GmbH & Co.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - main request (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.