European Patent Office

T 1110/16 du 15.09.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T111016.20200915
Date de la décision
15 septembre 2020
Numéro de l'affaire
T 1110/16
En ligne le
13 novembre 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08744593.8
Classe de la CIB
C07F 9/6574
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
ISOTHERMAL PROCESS FOR PHOSPHOROMONOCHLORIDITE SYNTHESIS
Nom du demandeur
Dow Global Technologies LLC
Nom de l'opposant
Evonik Operations GmbH
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure
Novelty
Inventive step
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.