European Patent Office

T 1216/16 du 15.06.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T121616.20200615
Date de la décision
15 juin 2020
Numéro de l'affaire
T 1216/16
En ligne le
22 juin 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07794746.3
Classe de la CIB
A61M 1/00A61M 27/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
DEVICE FOR WOUND THERAPY
Nom du demandeur
Smith & Nephew, Inc.
Nom de l'opposant
Sorbion GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Admissibility of appeal - (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.