European Patent Office

T 1540/16 du 18.10.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T154016.20191018
Date de la décision
18 octobre 2019
Numéro de l'affaire
T 1540/16
En ligne le
15 janvier 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08159684.3
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Power cutter
Nom du demandeur
Black & Decker, Inc.
Nom de l'opposant
Makita Corporation
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed