European Patent Office

T 1693/16 du 20.01.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T169316.20210120
Date de la décision
20 janvier 2021
Numéro de l'affaire
T 1693/16
En ligne le
25 janvier 2021
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04810576.1
Classe de la CIB
G06Q 10/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
DATA STRUCTURE FOR A METHOD AND SYSTEM FOR COORDINATING COLORS
Nom du demandeur
Behr Process Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.