European Patent Office

T 1908/16 du 14.02.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T190816.20200214
Date de la décision
14 février 2020
Numéro de l'affaire
T 1908/16
En ligne le
10 mars 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09012518.8
Classe de la CIB
A22C 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Method and system for weighing products
Nom du demandeur
Poly-clip System GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
Tipper Tie technopack GmbH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.