European Patent Office

T 0026/17 du 12.07.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T002617.20170712
Date de la décision
12 juilliet 2017
Numéro de l'affaire
T 0026/17
En ligne le
17 juilliet 2017
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03808023.0
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
RECOIL STARTER WITH DAMPER/BUFFERING SPRING
Nom du demandeur
MTD PRODUCTS INC.
Nom de l'opposant
Andreas Stihl AG & Co. KG
Chambre
3.2.04
Sommaire
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Dispositions juridiques pertinentes
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Mots-clés
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Exergue
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Affaires citées
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Affaires citantes
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Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.