European Patent Office

T 0177/17 du 12.02.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T017717.20200212
Date de la décision
12 février 2020
Numéro de l'affaire
T 0177/17
En ligne le
8 avril 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09776199.3
Classe de la CIB
F03D 7/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
CONTROL OF WIND PARK NOISE EMISSION
Nom du demandeur
Vestas Wind Systems A/S
Nom de l'opposant
Siemens Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 (2007)
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.