European Patent Office

T 0516/17 du 04.05.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T051617.20210504
Date de la décision
4 mai 2021
Numéro de l'affaire
T 0516/17
En ligne le
9 juilliet 2021
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07826752.3
Classe de la CIB
H04N 7/50H04N 7/26
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
DISCARDABLE LOWER LAYER ADAPTATIONS IN SCALABLE VIDEO CODING
Nom du demandeur
Nokia Technologies Oy
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.