European Patent Office

T 0573/17 du 02.04.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T057317.20190402
Date de la décision
2 avril 2019
Numéro de l'affaire
T 0573/17
En ligne le
17 mai 2019
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
11186751.1
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Prepreg and carbon fiber-reinforced composite material
Nom du demandeur
Toray Industries, Inc.
Nom de l'opposant
Teijin Carbon Europe GmbH
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
Mots-clés
Added subject-matter (yes) ; all requests
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.