European Patent Office

T 0635/17 du 07.06.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T063517.20190607
Date de la décision
7 juin 2019
Numéro de l'affaire
T 0635/17
En ligne le
15 juilliet 2019
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10015768.4
Classe de la CIB
A61M 1/36A61M 1/34
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Extracorporeal blood treatment machine
Nom du demandeur
Gambro Lundia AB
Nom de l'opposant
B. Braun Melsungen AG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.